· 25 oct. 2012 · scrutin n° 43 · 14e législature
L'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité sociale 2013.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 86 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
28 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSécurité sociale : loi de financement 2013Tous ses votesVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement 2013Voté à la même périodeTravail : création des emplois d'avenirVoté à la même périodeUnion européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM