Autre · 10 avr. 2013 · scrutin n° 484 · 14e législature
La motion en renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 91 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
21 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeBertrand PancherUnion des démocrates et indépendants (UDI) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi tendant à proroger jusqu'au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer (première lecture).Voté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral