L'amendement n° 167 de M. Le Roch après l'article 6 ter du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport

ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.