Vote sur l'ensemble · 17 avr. 2013 · scrutin n° 499 · 14e législature
Election des conseillers départementaux et municipaux
L'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Election des conseillers départementaux et municipaux.
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Alliance rare : Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
267 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
5 pour · 7 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 16 abst. — majorité : abstention
1 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 195 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCollectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoralTous ses votesA voté contre son groupeHuguette BelloGauche démocrate et républicaine (GDR) · voir son parcoursVoté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)Voté à la même période