L'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles

ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.