Motion de procédure · 10 sept. 2013 · scrutin n° 592 · 14e législature
La motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Ce scrutin porte sur le texte Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 153 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
105 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénovéTous ses votesA voté contre son groupeMichèle TabarotUnion pour un Mouvement Populaire (UMP) · voir son parcoursVoté à la même périodePouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)Voté à la même périodeLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové