Vote sur l'ensemble · 5 nov. 2013 · scrutin n° 686 · 14e législature
Lutte contre la fraude fiscale
L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Vote sur l'ensemble du texte Lutte contre la fraude fiscale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 24 % des votes.
281 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 196 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?