Le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Ce scrutin porte sur le texte Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
Alliance rare : Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.