Vote sur l'ensemble · 27 nov. 2012 · scrutin n° 71 · 14e législature
Logement social et foncier
L'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Logement social et foncier.
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Le texteLogement et urbanisme : logement social (2)Tous ses votesA voté contre son groupeÉdouard FritchUnion des démocrates et indépendants (UDI) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.