· 16 janv. 2014 · scrutin n° 766 · 14e législature
L'amendement n° 420 de M. Chassaigne à l'article 61 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (deuxième lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Logement et urbanisme rénové.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
0 pour · 29 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 2 contre · 0 abst.
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénovéTous ses votesVoté à la même périodeAgriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêtVoté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européenVoté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen