Autre · 28 janv. 2014 · scrutin n° 774 · 14e législature
La proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
40 députés du groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre la majorité de leur groupe.
259 pour · 8 contre · 3 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
11 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : pour
40 pour · 131 contre · 15 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le textePouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritairesTous ses votesA voté contre son groupeFrédéric LefebvreUnion pour un Mouvement Populaire (UMP) · voir son parcoursVoté à la même périodeSociété : égalité entre les femmes et les hommesVoté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen