· 7 déc. 2012 · scrutin n° 81 · 14e législature
L'amendement n°8 rect. de M. Gilles Carrez après l'article 15 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (rapport sur l'évolution des départs et retours de contribuables français)
Ce scrutin porte sur le texte Budget : loi de finances rectificative 2012 (2).
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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37 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteBudget : loi de finances rectificative 2012 (2)Tous ses votesVoté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2012 (3)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).Voté à la même périodeLogement et urbanisme : logement social (2)