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Article · 16 juin 2014 · scrutin n° 823 · 14e législature

L'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

✅ Adopté

✓ 17 pour · ✗ 7 contre · ○ 0 abstentions

📍 Et votre député, il a voté quoi ?Le trouver →

Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

1 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?

📄Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votes›↔️A voté contre son groupeYves FromionUnion pour un Mouvement Populaire (UMP) · voir son parcours›🗳️Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).›🗳️Voté à la même période

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

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… et 560 autres. Affinez avec le filtre.

L'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗

n'a pas voté

n'a pas voté

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… et 560 autres. Affinez avec le filtre.

L'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗

Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

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🗳️Voté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2014›