Vote sur l'ensemble · 10 juin 2014 · scrutin n° 810 · 14e législature
Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales
L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines
Vote sur l'ensemble du texte Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales.
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Le texteJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénalesTous ses votesA voté contre son groupeDominique OrliacRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).