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· 16 juin 2014 · scrutin n° 830 · 14e législature

L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

❌ Rejeté

✓ 15 pour · ✗ 24 contre · ○ 0 abstentions

📍 Et votre député, il a voté quoi ?Le trouver →

Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Votre réponse reste dans votre navigateur.

0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?

📄Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votes›🗳️Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).›🗳️Voté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales›🗳️Voté à la même période

0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

n'a pas voté

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… et 560 autres. Affinez avec le filtre.

Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.

· → ✓Pour

L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗

n'a pas voté

n'a pas voté

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… et 560 autres. Affinez avec le filtre.

Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.

· → ✓Pour

L'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe socialiste, républicain et citoyen

Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗

Budget : loi de finances rectificative 2014

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