PROTOTYPE · site indépendant, non affilié à l'Assemblée nationale

🏠 À la une 🧭 Explorer 📍 Mon député 🗳️ Et moi ?

kivotekoi est un site indépendant. Données : Assemblée nationale (open data, Licence Ouverte), mises à jour chaque nuit. Méthodologie

🏠À la une 🧭Explorer 📍Mon député 🗳️Et moi ?

🏠 À la une 🧭 Explorer 📍 Mon député 🗳️ Et moi ?

🏠À la une 🧭Explorer 📍Mon député 🗳️Et moi ?

· 16 juin 2014 · scrutin n° 833 · 14e législature

L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant

❌ Rejeté

✓ 13 pour · ✗ 24 contre · ○ 0 abstentions

📍 Et votre député, il a voté quoi ?Le trouver →

Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Votre réponse reste dans votre navigateur.

0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?

📄Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votes›🗳️Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).›🗳️Voté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales›🗳️Voté à la même période

0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

n'a pas voté

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

✓

✗

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

… et 560 autres. Affinez avec le filtre.

L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe socialiste, républicain et citoyen Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗

n'a pas voté

n'a pas voté

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

✓

✗

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

… et 560 autres. Affinez avec le filtre.

L'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe socialiste, républicain et citoyen Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire

Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗

Budget : loi de finances rectificative 2014

›