· 24 juin 2014 · scrutin n° 842 · 14e législature
L'amendement n° 28 de M. Lefebvre et les amendements identiques après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Ce scrutin porte sur le texte Budget : loi de finances rectificative 2014.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 40 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteBudget : loi de finances rectificative 2014Tous ses votesVoté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2014Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).Voté à la même période