L'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécu 2014 : réduction cotisations basses salaires.
24 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.