· 21 juil. 2014 · scrutin n° 894 · 14e législature
L'amendement n° 17 de M. Vercamer à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014
Ce scrutin porte sur le texte Sécu 2014 : réduction cotisations basses salaires.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSécurité sociale : loi de financement rectificative 2014Tous ses votesVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement rectificative 2014Voté à la même périodeCollectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoralVoté à la même périodeSécurité sociale : loi de financement rectificative 2014