L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité sociale 2015.
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité sociale 2015.
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗