Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral.
Alliance rare : Écologiste (Écolo) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.