· 5 juil. 2018 · scrutin n° 1007 · 15e législature
L'amendement n° 68 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération (nouvelle lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
A voté contre son groupeDominique Da SilvaLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisésVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).Voté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre la mérule