Vote sur l'ensemble · 4 juil. 2018 · scrutin n° 1003 · 15e législature
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
L'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
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Le texteProposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisésTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).Voté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre la méruleVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture).