Vote sur l'ensemble · 28 juil. 2017 · scrutin n° 103 · 15e législature
Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique
L'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Pouvoirs publics : confiance dans la vie publique.
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24 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
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