Vote sur l'ensemble · 1 août 2018 · scrutin n° 1116 · 15e législature
Ordonnances pour la liberté de choisir son avenir professionnel
L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Ordonnances pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
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Le texteOrdonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelTous ses votesVoté à la même périodeRenforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistesVoté à la même périodeImmigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussieVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.