Vote sur l'ensemble · 1 août 2018 · scrutin n° 1118 · 15e législature
Renforcement lutte violences sexuelles
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteRenforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistesTous ses votesVoté à la même périodeImmigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussieVoté à la même périodeOrdonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.