Motion de procédure · 25 sept. 2018 · scrutin n° 1169 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 9 abst. — majorité : abstention
43 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Tous ses votesVoté à la même périodeLutte contre la fraudeVoté à la même périodeMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousVoté à la même périodeEvolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)