Motion de procédure · 11 oct. 2018 · scrutin n° 1217 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Inclusion des élèves en situation de handicap.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 16 voix près.
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteInclusion des élèves en situation de handicapTous ses votesA voté contre son groupeBénédicte PeyrolLa République en Marche (LaREM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).