Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
Le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
Le sous-amendement n° 1709 de Mme Pires Beaune à l'amendement n° 1679 du Gouvernement à l'article 79 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Relations avec les collectivités territoriales (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"