Vote sur l'ensemble · 30 oct. 2018 · scrutin n° 1330 · 15e législature
Loi de financement de la sécurité sociale 2019
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Loi de financement de la sécurité sociale 2019.
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Le texteLoi de financement de la sécurité sociale 2019Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2021Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).