Vote sur l'ensemble · 12 nov. 2018 · scrutin n° 1389 · 15e législature
PLFR 2021
L'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture)
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Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2021Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).Voté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre la méruleVoté à la même périodeLoi de finances 2019