· 21 nov. 2018 · scrutin n° 1438 · 15e législature
L'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2018-2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 12 contre · 1 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteLoi de programmation de la justice 2018-2022Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).Voté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre la méruleVoté à la même périodeLoi de finances 2019