Article · 21 nov. 2018 · scrutin n° 1439 · 15e législature
L'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2018-2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 1 contre · 0 abst.
0 pour · 3 contre · 6 abst. — majorité : abstention
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteLoi de programmation de la justice 2018-2022Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).Voté à la même périodeProposition de loi relative à la lutte contre la méruleVoté à la même périodeLoi de finances 2019