· 4 déc. 2018 · scrutin n° 1535 · 15e législature
L'amendement n°302 (rect.) de M. Bernalicis à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2018-2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 15 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteLoi de programmation de la justice 2018-2022Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).