Article · 5 déc. 2018 · scrutin n° 1538 · 15e législature
L'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2018-2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteLoi de programmation de la justice 2018-2022Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (première lecture).Voté à la même périodeProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021