Le sous-amendement n° 1243 de Mme Frédérique Dumas et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 925 de la commission des finances à l'article 55 sexdecies du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et La République en Marche (LaREM) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 19 % des votes.