L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
Ce scrutin porte sur le texte PLF 2021.
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains"Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement de suppression n° 22 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 76 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "Les Républicains"Président du groupe "UDI, Agir et Indépendants"Président du groupe "Libertés et Territoires"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗