Motion de procédure · 15 janv. 2019 · scrutin n° 1615 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Renforcement de l’organisation des juridictions.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
18 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteRenforcement de l’organisation des juridictionsTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeRenforcement de l’organisation des juridictionsVoté à la même périodeLoi de programmation de la justice 2018-2022