Vote sur l'ensemble · 23 janv. 2019 · scrutin n° 1634 · 15e législature
Renforcement de l’organisation des juridictions
L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture)
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Le texteRenforcement de l’organisation des juridictionsTous ses votesA voté contre son groupePatricia LemoineUDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR) · voir son parcoursVoté à la même périodeLoi de programmation de la justice 2018-2022Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).