· 16 janv. 2019 · scrutin n° 1621 · 15e législature
L'amendement n° 246 de Mme Untermaier à l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2018-2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 1 contre · 0 abst.
Et ensuite ?
Le texteLoi de programmation de la justice 2018-2022Tous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeRenforcement de l’organisation des juridictionsVoté à la même périodeLoi de programmation de la justice 2018-2022