· 17 janv. 2019 · scrutin n° 1629 · 15e législature
L'amendement n° 432 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Justice 2018-2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 1 abst.
6 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteLoi de programmation de la justice 2018-2022Tous ses votesA voté contre son groupeDavid LorionLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même périodeRenforcement de l’organisation des juridictions