Motion de procédure · 23 janv. 2019 · scrutin n° 1635 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
25 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 3 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
A voté contre son groupeChristian JacobLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeRenforcement de l’organisation des juridictionsVoté à la même périodeLoi de programmation de la justice 2018-2022Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).