Motion de procédure · 31 janv. 2019 · scrutin n° 1645 · 15e législature
La motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 15 voix près.
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de baseTous ses votesA voté contre son groupeStéphane BauduMouvement Démocrate et apparentés (MODEM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).Voté à la même périodeMesures d'urgence contre la désertification médicale