Vote sur l'ensemble · 5 févr. 2019 · scrutin n° 1662 · 15e législature
Maintien de l'ordre public lors des manifestations
L'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture)
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Le texteMaintien de l'ordre public lors des manifestationsTous ses votesA voté contre son groupeBrahim HammoucheMouvement Démocrate et apparentés (MODEM) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).Voté à la même périodeMesures d'urgence contre la désertification médicale