Vote sur l'ensemble · 4 avr. 2019 · scrutin n° 1826 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
n'a pas voté
n'a pas voté
25 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).Voté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)