Croissance et transformation des entreprises (PACTE)
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive)
Vote sur l'ensemble du texte Croissance et transformation des entreprises (PACTE).
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La France insoumise" Président du groupe "La République en Marche" Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗