Vote sur l'ensemble · 10 avr. 2019 · scrutin n° 1836 · 15e législature
L'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
n'a pas voté
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodeCroissance et transformation des entreprises (PACTE)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des dérogations et adaptations normatives applicables aux personnes handicapées ou atteintes de maladies rares (première lecture).