· 9 avr. 2019 · scrutin n° 1828 · 15e législature
L'amendement n° x de Mme x à article 2 du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeCharles de CoursonLibertés et Territoires (LT) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).