L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Transformation de la fonction publique.
Ce scrutin porte sur le texte Transformation de la fonction publique.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 1121 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe "La République en Marche"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗