Article · 7 juin 2019 · scrutin n° 1935 · 15e législature
L'article 22 bis AA du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Orientation des mobilités (LOM).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteOrientation des mobilités (LOM)Tous ses votesVoté à la même périodela déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).Voté à la même périodeTransformation de la fonction publiqueVoté à la même périodeOrientation des mobilités (LOM)